OSAC HABILITATION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Issy-les-Moulineaux · Entreprises du département Hauts-de-Seine

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 4 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260146, annonce 16331 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · annonce source

2. 12 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250153, annonce 10862 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · annonce source

3. 29 février 2024 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation

   BODACC A n° 20240042, annonce 2160 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France · annonce source

4. 24 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20240016, annonce 2563 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

5. 13 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

   BODACC B n° 20230240, annonce 2265 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

6. 29 novembre 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

   AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CASO Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 14 Boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 981 290 166 RCS Nanterre, est société bénéficiaire OSAC (ORGANISME POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE) Société par

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20230230, annonce 4241 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

7. 9 novembre 2023 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20230216, annonce 1634 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 74.90B) dans le département Hauts-de-Seine, dans l'ordre du répertoire.

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