ORFIDEE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160208, annonce 2204 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 21 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 novembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140245, annonce 1490 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 14 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 20 décembre 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20140009, annonce 1789 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 19 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 novembre 2013)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130222, annonce 2518 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 22 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 26 septembre 2013)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Stéphane-f Martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris.

   BODACC A n° 20130204, annonce 2537 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 4 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

   BODACC B n° 20130192, annonce 1314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 3 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130072, annonce 7877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 4 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130065, annonce 3250 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 2 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120073, annonce 5837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

10. 6 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 mai 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2012 désignant : administrateur Maître martin Stéphane-F 6 bd de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120104, annonce 1211 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

11. 25 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110082, annonce 8024 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

12. 13 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20110219, annonce 3190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

13. 8 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100038, annonce 8165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

14. 15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20100016, annonce 7932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

15. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20090024, annonce 8569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

• E P C I · Paris 9e Arrondissement
• BUREAUX ETUDES PRESTATIONS DE SERVICES · Paris 9e Arrondissement
• ELIBAT · Paris 9e Arrondissement
• ALBEDO · Paris 18e Arrondissement
• DOM ELITE · Paris 16e Arrondissement
• ACT CONSTRUIRE ENSEMBLE · Paris 18e Arrondissement

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.