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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juillet 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180142, annonce 1456 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

2. 6 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 janvier 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180025, annonce 2279 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

3. 18 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 décembre 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180012, annonce 1668 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

4. 31 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 7 juin 2012.

   BODACC B n° 20120252, annonce 338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 22 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 7 juin 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120119, annonce 1135 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 16 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 1er mars 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant administrateur SELARLU Yves Bourgoin 10 Passerelle Dupont de l'Eure 27000 Evreux avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120054, annonce 881 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

7. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110075, annonce 3932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

8. 27 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100069, annonce 1812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

9. 30 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 12 novembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux.

   BODACC A n° 20090230, annonce 645 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

10. 24 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090071, annonce 1171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

11. 21 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080098, annonce 958 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

12. 6 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 mai 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2008 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080097, annonce 1010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.