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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140204, annonce 1912 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 14 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 19 janvier 2010)

   Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 janvier 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 février 2009., la Cour réforme partiellement le jugement rendu le 05/02/2009 par le Tribunal de Commerce de Bobigny et prononce à l'encontre de M. Fawzi Ouareth et de M. Alain Laurent Lacombe une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale, artisanale, toute personne morale et fixe la durée de cette mesure à 5 ans..

   BODACC A n° 20100031, annonce 2553 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 24 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 (événement du 5 février 2009)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Alain Laurent LACOMBE pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant de droit.

   BODACC A n° 20090038, annonce 1780 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 24 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 (événement du 5 février 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Fawzi OUARETH pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de ancien gérant de droit.

   BODACC A n° 20090038, annonce 1781 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.