NOVASCOM SYSTEMS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Télécommunications filaires » · Entreprises de la commune La Ville-du-Bois · Entreprises du département Essonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 février 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230042, annonce 3721 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · annonce source

2. 22 février 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230037, annonce 2698 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · annonce source

3. 3 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 25 mars 2019)

   Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 07/02/2019, infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry en date du 24 septembre 2018, prononce l'extension de la liquidation judiciaire de la société Novascom Systems (RCS EVRY 481 756 427) à la société AMG Systems (RCS EVRY 800 173 940)

   BODACC A n° 20190066, annonce 1542 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

4. 28 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 15 mai 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Antonio GONCALVES pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20170101, annonce 2276 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

5. 6 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mai 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160108, annonce 2503 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

6. 27 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 octobre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20150206, annonce 2712 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

7. 31 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège. Modification du capital.

   BODACC B n° 20100021, annonce 4520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

8. 14 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20080144, annonce 1813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.