Cessée (Sirene)

NOTRE DAME

SIREN 402 801 633 · Avignon

NOTRE DAME (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 402801633, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 décembre 2006. Sa date de création déclarée est le 15 octobre 1995. Son siège est situé à Avignon (Vaucluse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	NOTRE DAME
SIREN	402 801 633
SIRET du siège	402 801 633 00015
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 octobre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 13 décembre 2006
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	55.3A
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	402 801 633 00015
Adresse	1764 CHE MOULIN NOTRE DAME, 84000 AVIGNON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

29 juillet 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120145, annonce 1318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
8 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juillet 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120149, annonce 2001 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.