NOTRE DAME
SIREN 398 742 320 · Nice
NOTRE DAME (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 398742320, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 octobre 1994. Son siège est situé à Nice (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOTRE DAME |
|---|---|
| SIREN | 398 742 320 |
| SIRET du siège | 398 742 320 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 octobre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1998 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 55.3A |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 398 742 320 00011 |
|---|---|
| Adresse | 14 AVENUE FELIX FAURE, 06000 NICE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 septembre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130190, annonce 614 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
5 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 24 avril 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120091, annonce 851 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
6 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 16 mai 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120104, annonce 796 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.