NOTE A PART
SIREN 851 954 552 · Activités des agences de publicité · Divatte-sur-Loire
NOTE A PART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 851954552, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 26 juin 2019. Son activité principale déclarée est « Activités des agences de publicité » (code 73.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOTE A PART |
|---|---|
| SIREN | 851 954 552 |
| SIRET du siège | 851 954 552 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 26 juin 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des agences de publicité (73.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des agences de publicité » · Entreprises de la commune Divatte-sur-Loire · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 851 954 552 00010 |
|---|---|
| Adresse | LA CHAPELLE BASSE MER, 13 RUE DU PORT (LA CHAPELLE-BASSE-MER), 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 août 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 juillet 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230150, annonce 1262 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
30 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 septembre 2022)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20220190, annonce 1938 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
20 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-06-30
BODACC C n° 20200247, annonce 2151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.