NOTARIALPES
SIREN 798 303 616 · Gestion de fonds · Annecy
NOTARIALPES (société de participations financières de profession libérale société par actions simplifiée (spfpl sas)), SIREN 798303616, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 15 octobre 2012. Son activité principale déclarée est « Gestion de fonds » (code 66.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annecy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOTARIALPES |
|---|---|
| SIREN | 798 303 616 |
| SIRET du siège | 798 303 616 00014 |
| Catégorie juridique | Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) (5770) |
| Date de création | 15 octobre 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 septembre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Gestion de fonds (66.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 66.30Y — Activités de gestion de fonds |
Toutes les entreprises de l'activité « Gestion de fonds » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 798 303 616 00014 |
|---|---|
| Adresse | 26 AV BERTHOLLET, 74000 ANNECY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -6 055 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -8 090 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2016 | 12 mois* | Simplifiés | Confidentiel | — | Confidentiel | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2015 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -540 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2014 | Non publiée | Complets | 0 € | — | -1 829 € | -1 829 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2014 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 29 871 € |
| Capitaux propres | 8 171 € |
| Capital social | 10 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 20 000 € |
| Disponibilités | 9 871 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (11)
15 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240242, annonce 2830 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
10 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230153, annonce 11611 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
24 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220228, annonce 12854 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source
9 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200132, annonce 8946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
18 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190137, annonce 13688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
2 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180204, annonce 4755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
15 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20180048, annonce 3927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
1er mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20180038, annonce 2901 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
1er mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180038, annonce 2902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
18 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 21 novembre 2013)
Mise en activité de la société.
BODACC B n° 20140077, annonce 1159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
27 novembre 2013 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20130228, annonce 551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.