Cessée (Sirene)

NOTA BENE SCOPARL

SIREN 412 071 870 · Feytiat

NOTA BENE SCOPARL (sarl coopérative de production (scop)), SIREN 412071870, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 juillet 2005. Sa date de création déclarée est le 2 mai 1997. Son siège est situé à Feytiat (Haute-Vienne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	NOTA BENE SCOPARL
SIREN	412 071 870
SIRET du siège	412 071 870 00023
Catégorie juridique	SARL coopérative de production (SCOP) (5458)
Date de création	2 mai 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 juillet 2005
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	22.2G
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	412 071 870 00023
Adresse	ZI LE PONTEIX, RUE MARTHE DUTHEIL, 87220 FEYTIAT
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

26 novembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090228, annonce 1829 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
11 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 octobre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090213, annonce 2622 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.