Active (Sirene)

NORMANPACC

SIREN 400 643 540 · Saint-Georges-des-Groseillers

NORMANPACC (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 400643540, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 avril 1995. Son siège est situé à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	NORMANPACC
SIREN	400 643 540
SIRET du siège	400 643 540 00018
Catégorie juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599)
Date de création	5 avril 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2002
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	15.1E
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	400 643 540 00018
Adresse	RAINETTE, 61100 SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
400 643 540 00026	Flers	15.1E	5 avril 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

29 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 septembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100189, annonce 1934 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
23 septembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100185, annonce 1226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.