NORMACTION OUEST TELECOM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de télécommunication » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 mars 2014)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.

   BODACC A n° 20140056, annonce 1664 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

2. 9 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 août 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130175, annonce 1286 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

3. 2 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 janvier 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130028, annonce 1889 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

4. 31 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 janvier 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130022, annonce 1907 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

5. 2 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 26 janvier 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110029, annonce 2207 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

6. 16 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er mars 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre.

   BODACC A n° 20110053, annonce 2224 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

7. 24 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110005, annonce 2755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

8. 16 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 octobre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant administrateur ELRL SELARL FHB représentée par Maître BOURBOULOUX, 131 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître LEGRAS de GRANDCOURT Patrick, 57-63 rue Ernest Renan, 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100221, annonce 1130 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

9. 30 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20100050, annonce 2722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

10. 24 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er octobre 2005)

    Changement de commissaire aux comptes

    BODACC B n° 20100121, annonce 590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

11. 10 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090093, annonce 713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

12. 20 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er octobre 2005)

    Changement de président de S.A.S.

    BODACC B n° 20090224, annonce 320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

13. 13 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er octobre 2005)

    Transfert SSET avec création de fonds

    BODACC B n° 20080102, annonce 921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

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