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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre avis de dépôt (événement du 3 décembre 2020)

   Avis de dépôt de l’état des créances RECTIFICATIF au Tribunal Judiciaire de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du Code de Commerce. N° RG : 19/00031

   BODACC A n° 20200248, annonce 5025 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS · annonce source

2. 30 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 septembre 2020)

   Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R624-8 du Code de Commerce. N° RG : 19/00031

   BODACC A n° 20200190, annonce 1764 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS · annonce source

3. 27 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 13 septembre 2019)

   jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juin 2019. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Mandataire liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 19/00031

   BODACC A n° 20190187, annonce 4156 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Vaucluse, dans l'ordre du répertoire.

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