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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160124, annonce 1977 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 5 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 15 mai 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Emmanuel Gravier pour une durée de 10 ans. Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 1er avril 2014 confirme le jugement du 15/05/2013, sauf en ce qui concerne la durée de la mesure d'interdiction prononcé. Statuant à nouveau : fixe à cinq ans la durée de la mesure d'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale prononcée à l'égard de M.Emmanuel Gravier.

   BODACC A n° 20140089, annonce 1561 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 21 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 25 novembre 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010, désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100246, annonce 2598 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100090, annonce 9151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 23 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 février 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090118, annonce 1997 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080007, annonce 8246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 4 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 27 décembre 2007)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me gorins 48 rue lafayette 75009 paris.

   BODACC A n° 20080056, annonce 2660 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

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