SIFin
Active (Sirene)

NET BOURGOGNE

SIREN 511 464 323 · Télécommunications filaires · Val-de-Reuil

NET BOURGOGNE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 511464323, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 février 2009. Son activité principale déclarée est « Télécommunications filaires » (code 61.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Val-de-Reuil (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationNET BOURGOGNE
SIREN511 464 323
SIRET du siège511 464 323 00019
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création10 février 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 10 février 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleTélécommunications filaires (61.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202561.10Y — Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires

Toutes les entreprises de l'activité « Télécommunications filaires » · Entreprises de la commune Val-de-Reuil · Entreprises du département Eure

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET511 464 323 00019
Adresse9200 VOIE DES CLOUETS, 27100 VAL-DE-REUIL
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
511 464 323 00027Quetigny61.10Z4 juin 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeComplets2 356 €—127 638 €-14 449 €n.s.Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan567 790 €
Capitaux propres-9 674 318 €
Capital social1 000 000 €
Emprunts et dettes financières9 891 735 €
Disponibilités514 848 €
Créances clients19 345 €
Dettes fournisseurs25 854 €
Impôts et taxes3 013 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (18)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 15 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 5 novembre 2020)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    BODACC A n° 20200222, annonce 1797 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  2. 15 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 26 avril 2018)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180091, annonce 2178 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  3. 19 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 décembre 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20170243, annonce 1792 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  4. 13 décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de représentant..

    BODACC B n° 20170239, annonce 546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  5. 17 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170080, annonce 2534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  6. 28 juin 2017 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

    BODACC A n° 20170122, annonce 413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  7. 15 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150176, annonce 152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  8. 22 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150063, annonce 1188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  9. 1er septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140062, annonce 3528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  10. 23 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130040, annonce 1166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  11. 1er août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120046, annonce 1584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  12. 2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110042, annonce 3237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  13. 20 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100065, annonce 3007 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  14. 8 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20100068, annonce 768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  15. 25 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100039, annonce 480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  16. 19 août 2009 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20090158, annonce 788 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  17. 9 août 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20090151, annonce 167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  18. 24 avril 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090080, annonce 199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 61.10Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.