Active (Sirene)

NATY

SIREN 444 422 935 · Activités des sociétés holding · Besançon

NATY (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 444422935, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2002. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	NATY
SIREN	444 422 935
SIRET du siège	444 422 935 00015
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er décembre 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Activités des sociétés holding (64.20Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	444 422 935 00015
Adresse	4 SQUARE SAINT-AMOUR, 25000 BESANCON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

7 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 juin 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100133, annonce 1472 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
13 juillet 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100134, annonce 653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
8 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 juillet 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090148, annonce 1146 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080094, annonce 2670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.