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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 octobre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090200, annonce 1745 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 15 octobre 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090199, annonce 2995 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 8 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 22 juillet 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Ismael MUSTAPHA pour une durée de trois ans.

   BODACC A n° 20090146, annonce 1112 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 28 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 mars 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080053, annonce 3683 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.