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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Lons-le-Saunier · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 octobre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190212, annonce 1562 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 8 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 20 juillet 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 septembre 2011, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120148, annonce 1696 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 20 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 4 décembre 2009)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20090245, annonce 1338 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 16 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090025, annonce 2146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 10 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 19 septembre 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER

   BODACC A n° 20080184, annonce 2110 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 14 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juillet 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080144, annonce 2100 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 14 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juillet 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080144, annonce 2101 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

8. 22 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080021, annonce 3323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

9. 18 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 25 janvier 2008)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2008.

   BODACC A n° 20080046, annonce 5392 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.