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Active (Sirene)

MUTUELLE CAP SANTE

SIREN 399 998 392 · Autres assurances · Toulouse

MUTUELLE CAP SANTE (mutuelle), SIREN 399998392, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 1995. Son activité principale déclarée est « Autres assurances » (code 65.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationMUTUELLE CAP SANTE
SIREN399 998 392
SIRET du siège399 998 392 00035
Catégorie juridiqueMutuelle (8210)
Date de création1er février 1995
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 24 octobre 2014
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAutres assurances (65.12Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202565.12Y — Assurances non-vie

Toutes les entreprises de l'activité « Autres assurances » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET399 998 392 00035
Adresse42 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
399 998 392 00027Toulouse65.12Z3 avril 2009
399 998 392 00019Toulouse65.12Z1er février 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 28 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2020)

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00437

    BODACC A n° 20200210, annonce 1477 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 6 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 avril 2019)

    Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation Judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/437

    BODACC A n° 20190193, annonce 1774 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 30 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 8 décembre 2016)

    Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00437

    BODACC A n° 20170084, annonce 1060 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 24 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 mars 2016)

    Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 25 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; Numéro RG : 16/00437

    BODACC A n° 20160059, annonce 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 65.12Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.