MUTUELLE CAP SANTE
SIREN 399 998 392 · Autres assurances · Toulouse
MUTUELLE CAP SANTE (mutuelle), SIREN 399998392, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 1995. Son activité principale déclarée est « Autres assurances » (code 65.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | MUTUELLE CAP SANTE |
|---|---|
| SIREN | 399 998 392 |
| SIRET du siège | 399 998 392 00035 |
| Catégorie juridique | Mutuelle (8210) |
| Date de création | 1er février 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 24 octobre 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres assurances (65.12Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 65.12Y — Assurances non-vie |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres assurances » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 399 998 392 00035 |
|---|---|
| Adresse | 42 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 399 998 392 00027 | Toulouse | 65.12Z | 3 avril 2009 |
| 399 998 392 00019 | Toulouse | 65.12Z | 1er février 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2020)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00437
BODACC A n° 20200210, annonce 1477 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · annonce source
6 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 avril 2019)
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation Judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/437
BODACC A n° 20190193, annonce 1774 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source
30 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 décembre 2016)
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00437
BODACC A n° 20170084, annonce 1060 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source
24 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 mars 2016)
Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 25 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; Numéro RG : 16/00437
BODACC A n° 20160059, annonce 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 65.12Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.