Active (Sirene)

MUTANCE DEVELOPPEMENT

SIREN 401 582 903 · Decize

MUTANCE DEVELOPPEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 401582903, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 juillet 1995. Son siège est situé à Decize (Nièvre). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	MUTANCE DEVELOPPEMENT
SIREN	401 582 903
SIRET du siège	401 582 903 00050
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	4 juillet 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2002
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	33.4B
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (5)

0 actif

Siège

SIRET	401 582 903 00050
Adresse	FAUBOURG ST PRIVE, 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 58300 DECIZE
État	Fermé

Établissements fermés (4)
SIRET	Commune	Activité	Création
401 582 903 00043	Decize	52.4T	23 janvier 1996
401 582 903 00035	Autun	52.4T	23 octobre 1995
401 582 903 00027	Digoin	52.4T	10 juillet 1995
401 582 903 00019	Nevers	52.4T	4 juillet 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

14 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 septembre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090198, annonce 1992 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source
11 octobre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090196, annonce 1654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.