MSEP
SIREN 404 048 647 · Chatuzange-le-Goubet
MSEP (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 404048647, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 mars 2005. Sa date de création déclarée est le 19 février 1996. Son siège est situé à Chatuzange-le-Goubet (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MSEP |
|---|---|
| SIREN | 404 048 647 |
| SIRET du siège | 404 048 647 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 19 février 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 mars 2005 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 52.4N |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 404 048 647 00014 |
|---|---|
| Adresse | QUA LES TISONS, 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 404 048 647 00022 | Bourg-de-Péage | 52.4N | 19 février 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 avril 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100105, annonce 1150 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
31 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 26 janvier 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090103, annonce 1431 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.