Cessée (Sirene)

MOULIN DE LA RUSQUE

SIREN 501 384 093 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Aubagne

MOULIN DE LA RUSQUE (société civile de moyens), SIREN 501384093, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 mai 2025. Sa date de création déclarée est le 31 octobre 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aubagne (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	MOULIN DE LA RUSQUE
SIREN	501 384 093
SIRET du siège	501 384 093 00016
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	31 octobre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 mai 2025
Dernier traitement Sirene	19 août 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Aubagne · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	501 384 093 00016
Adresse	23 RUE DES COQUIERES, 13400 AUBAGNE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

22 août 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250160, annonce 563 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · annonce source
10 juin 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250110, annonce 667 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · annonce source
27 janvier 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20210018, annonce 251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
14 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant..
BODACC B n° 20170112, annonce 185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
28 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20140164, annonce 198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
11 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20110007, annonce 665 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
8 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20090069, annonce 258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
11 janvier 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080007, annonce 890 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.