MOSE
SIREN 448 162 073 · Feytiat
MOSE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 448162073, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 avril 2007. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2003. Son siège est situé à Feytiat (Haute-Vienne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MOSE |
|---|---|
| SIREN | 448 162 073 |
| SIRET du siège | 448 162 073 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 avril 2007 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 20.5A |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 448 162 073 00010 |
|---|---|
| Adresse | ZI LE PONTEIX, RUE ARSENE D'ARSONVAL, 87220 FEYTIAT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 448 162 073 00028 | Limoges | 52.4H | 1er juillet 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 octobre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090208, annonce 2983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
10 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 septembre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090193, annonce 2834 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.