MOSCA FILMS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Production de films pour le cinéma » · Entreprises de la commune Paris 4e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140153, annonce 2382 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 21 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mars 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090203, annonce 1976 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 13 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 avril 2009)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090091, annonce 1974 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 14 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 mars 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias 87 boulevard de Sebastopol 75003 Paris.

   BODACC A n° 20090073, annonce 1950 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 23 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090007, annonce 6905 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 23 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080235, annonce 1711 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 10 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080105, annonce 6822 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 4 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 mars 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2006 désignant : mandataire judiciaire Scp b.t.s.g en la personne de me gorrias 87 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080058, annonce 3808 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

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