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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Portails Internet » · Entreprises de la commune Belley · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 22 décembre 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de RAVET Stéphane pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20120004, annonce 1551 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 31 janvier 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120021, annonce 76 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 27 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 janvier 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120019, annonce 1126 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 31 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 janvier 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110022, annonce 437 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 28 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090080, annonce 201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 13 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20090197, annonce 66 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 10 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20090013, annonce 259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 11 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080011, annonce 27 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · annonce source

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