MO.MA.SA
SIREN 448 915 447 · Octeville-sur-Mer
MO.MA.SA (société civile immobilière), SIREN 448915447, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 décembre 2008. Sa date de création déclarée est le 17 juin 2003. Son siège est situé à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MO.MA.SA |
|---|---|
| SIREN | 448 915 447 |
| SIRET du siège | 448 915 447 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 17 juin 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 décembre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 00.00Z |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 448 915 447 00016 |
|---|---|
| Adresse | 36 IMP DE LA FERME FOUGARD, 76930 OCTEVILLE-SUR-MER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 août 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100150, annonce 2075 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
8 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juillet 2010)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20100150, annonce 2108 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE · annonce source
1er novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 décembre 2008)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiements : 28/11/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Vincent Catherine, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
BODACC A n° 20090007, annonce 1363 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.