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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des économistes de la construction » · Entreprises de la commune La Seyne-sur-Mer · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 mai 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200108, annonce 2967 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

2. 24 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 12 mai 2020)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MONTEFUSCO Gérald pour une durée de 10 ans

   BODACC A n° 20200099, annonce 3282 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

3. 24 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 12 mai 2020)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 28 août 2018.

   BODACC A n° 20200099, annonce 3281 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

4. 24 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 12 mai 2020)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 28 août 2018.

   BODACC A n° 20200099, annonce 3280 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

5. 24 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 12 mai 2020)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DUTTO Stéphane pour une durée de 15 ans

   BODACC A n° 20200099, annonce 3279 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

6. 26 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 juillet 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon.

   BODACC A n° 20190143, annonce 2642 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

7. 10 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 avril 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190090, annonce 3511 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

8. 11 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20180194, annonce 3140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

9. 29 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège..

   BODACC B n° 20160085, annonce 1594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

10. 15 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er septembre 2010)

    Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant..

    BODACC B n° 20150220, annonce 1218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 74.90A) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

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