MISSION VOIX FRANCHE COMTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 septembre 2009)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20090202, annonce 1108 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

2. 19 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autres avis de dépôt (événement du 27 novembre 2008)

   avis de dépôt de l'état du passif après avoir prononcé la liquidation judiciaire du 19/01/2007 ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

   BODACC A n° 20090035, annonce 2128 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

3. 28 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er février 2007)

   Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

   BODACC A n° 20080053, annonce 2753 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.