MIRALI BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 25 mai 2009)

   Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 14/05/2009, Emendant sur la nature de la sanction, le jugement rendu le 9 octobre 2008, prononce à l'encontre de Mr AKTAR, une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôleur, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 5 ans

   BODACC A n° 20090108, annonce 1705 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

2. 6 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mai 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090105, annonce 1031 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

3. 26 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 9 octobre 2008)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Fahri AKTAR pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20080195, annonce 1783 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.