Active (Sirene)

MILLE PATES

SIREN 488 650 185 · Pont-Audemer

MILLE PATES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 488650185, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 31 décembre 2005. Son siège est situé à Pont-Audemer (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	MILLE PATES
SIREN	488 650 185
SIRET du siège	488 650 185 00017
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	31 décembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2005
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	15.8C
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	488 650 185 00017
Adresse	57 RUE JULES FERRY, 27500 PONT-AUDEMER
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

10 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 septembre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090196, annonce 2060 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
6 novembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090215, annonce 208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
5 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 avril 2009)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090088, annonce 1861 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.