Active (Sirene)

MICHEL CLAUZADE CONSTRUCTIONS SA

SIREN 412 919 623 · Sermamagny

MICHEL CLAUZADE CONSTRUCTIONS SA (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 412919623, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 juin 1997. Son siège est situé à Sermamagny (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	MICHEL CLAUZADE CONSTRUCTIONS SA
SIREN	412 919 623
SIRET du siège	412 919 623 00014
Catégorie juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599)
Date de création	15 juin 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1997
Dernier traitement Sirene	23 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	45.2A
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	412 919 623 00014
Adresse	8 RUE NOUVELLE, 90300 SERMAMAGNY
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
412 919 623 00022	Vesoul	45.2A	15 juin 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

31 octobre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090210, annonce 1423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
28 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juillet 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090142, annonce 1931 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
21 juillet 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090137, annonce 1928 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
28 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 mai 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080090, annonce 3671 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.