MEGAP II

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 décembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110002, annonce 2438 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 19 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 février 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100160, annonce 1898 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 29 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 avril 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Canpolat Mahmut pour une durée de 7 ans. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Yalcin Omer pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20100083, annonce 2733 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 10 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 septembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080184, annonce 2446 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.