Active (Sirene)

MEGA-SVAD

SIREN 487 917 643 · Les Belleville

MEGA-SVAD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 487917643, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 décembre 2005. Son siège est situé à Les Belleville (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	MEGA-SVAD
SIREN	487 917 643
SIRET du siège	487 917 643 00016
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	26 décembre 2005
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 26 décembre 2005
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	55.3A
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	487 917 643 00016
Adresse	LA MASCOTTE REBERTY 1850, LES MENUIRES, 73440 LES BELLEVILLE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

23 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mars 2008)
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20080087, annonce 3112 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source
15 mai 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080081, annonce 1845 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.