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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 22 juin 2022)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220137, annonce 3065 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 24 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 juin 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220122, annonce 1572 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 24 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 septembre 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20210187, annonce 1932 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 17 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170104, annonce 1936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 6 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20160237, annonce 469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 18 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20160204, annonce 356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 3 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160076, annonce 3101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 31 mai 2015 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20150102, annonce 447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 2 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140091, annonce 10023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

10. 25 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140005, annonce 13326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

11. 26 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, l'administration, la dénomination, le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20120186, annonce 3737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

12. 22 juillet 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet de fusion Suivant acte sous signatures privées en date à Montauban du 27 juin 2012 : la Société EVALIS, SARL au capital de 8.000 Euros dont le siège social est 13 rue des Soubirous Hauts 82000 Montauban, immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 500 354 550 (2007 B 518) ; Et la

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20120140, annonce 992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

13. 21 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120040, annonce 13067 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

14. 21 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120040, annonce 13066 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

15. 22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110016, annonce 12351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

16. 7 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090050, annonce 10816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.