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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Rillieux-la-Pape · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 mai 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20250089, annonce 2963 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

2. 4 novembre 2024 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20240214, annonce 1711 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

3. 6 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 26 octobre 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240025, annonce 4236 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

4. 17 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 8 novembre 2023)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.

   BODACC A n° 20230222, annonce 1692 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

5. 5 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 octobre 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230213, annonce 2775 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

6. 16 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 octobre 2022)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2022 désignant administrateur SELARL Xavier Huertas & Associes prise en la personne de Me Xavier Huertas 1 Rue Lamartine CS 81041 06050 Nice mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20220201, annonce 1726 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

7. 31 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210213, annonce 249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

8. 8 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200238, annonce 410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

9. 3 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20200067, annonce 36 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

10. 27 juin 2019 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20190122, annonce 80 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

11. 18 juillet 2018 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20180134, annonce 2633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

• KINTSUGI · Lyon 7e Arrondissement
• AEDIFICE · Tassin-la-Demi-Lune
• PRATIC · Bron
• KEEP SYSOP · Lyon 4e Arrondissement
• SOLHYDROC · Theizé
• ANALYSE ETUDE TPOGRAPHIE TECHNIQUE · Lyon 2e Arrondissement

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.