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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Sainte-Bazeille · Entreprises du département Lot-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 mai 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150093, annonce 428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

2. 1er août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 décembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140005, annonce 1516 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

3. 12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140231, annonce 766 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

4. 3 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 21 février 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2012, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120046, annonce 1737 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

5. 20 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 avril 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120078, annonce 1159 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

6. 6 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110086, annonce 6768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

7. 28 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 octobre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

   BODACC A n° 20110210, annonce 1926 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

8. 11 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110019, annonce 3893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

9. 11 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 octobre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100214, annonce 1900 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

10. 12 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090084, annonce 4160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

11. 21 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080059, annonce 3865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.