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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Francaltroff · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 avril 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150077, annonce 497 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

2. 29 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mars 2015)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 13/00237

   BODACC A n° 20150062, annonce 1667 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

3. 6 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 10 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; date de cessation des paiements fixée au 11 octobre 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20130111, annonce 1884 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

4. 2 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   ancienne activité : maîtrise d'oeuvre, travaux d'architecture, économiste et écologiste de la construction, coordination et contrôle des travaux, appels d'offre

   BODACC B n° 20090125, annonce 312 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

5. 6 février 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080024, annonce 490 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

• AGRIPAR · Illange
• GATINAIS III · Metz
• EVOLUBAT BAECHLE DIDIER · Rozérieulles
• MEDIANE ENGENIERIE · Florange
• T4M CONSULTING · Saint-Avold
• ENERGIES & BATIMENTS · Sarrebourg

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.