MARIANNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 novembre 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090219, annonce 710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 26 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 10 juillet 2009)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090141, annonce 2171 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 11 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 octobre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090213, annonce 1741 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 20 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 juillet 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080147, annonce 2902 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 16 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080019, annonce 2108 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 16 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-12-31

   BODACC C n° 20080019, annonce 2107 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.