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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Bourg-lès-Valence · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160208, annonce 1281 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 mai 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

   BODACC A n° 20120100, annonce 2465 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 22 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 7 mars 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120058, annonce 1094 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 8 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 juillet 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120148, annonce 1408 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 8 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 mai 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120148, annonce 1407 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 17 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 7 février 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110034, annonce 1145 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 12 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 16 novembre 2011)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2011 et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion.

   BODACC A n° 20110232, annonce 382 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 26 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100031, annonce 1493 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 23 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090099, annonce 2250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 2 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080031, annonce 1731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 11 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20080043, annonce 3092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

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