MAISON DE LA TERRE
SIREN 400 632 329 · Dieulefit
MAISON DE LA TERRE (association déclarée), SIREN 400632329, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 février 1995. Son siège est situé à Dieulefit (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MAISON DE LA TERRE |
|---|---|
| SIREN | 400 632 329 |
| SIRET du siège | 400 632 329 00019 |
| Catégorie juridique | Association déclarée (9220) |
| Date de création | 20 février 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1995 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 91.3E |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 400 632 329 00019 |
|---|---|
| Adresse | PARC DE LA BAUME, RUE DES REYMONDS, 26220 DIEULEFIT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 juin 2012)
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 07/02223
BODACC A n° 20120139, annonce 918 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
23 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 avril 2008)
Art L 622-24 du Code de commerce ; Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20100037, annonce 1254 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.