MAISON-CONFORME
SIREN 818 657 876 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · Sainville
MAISON-CONFORME (sas, société par actions simplifiée), SIREN 818657876, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 mars 2024. Sa date de création déclarée est le 23 février 2016. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sainville (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MAISON-CONFORME |
|---|---|
| SIREN | 818 657 876 |
| SIRET du siège | 818 657 876 00012 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 23 février 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 mars 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 19 septembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Sainville · Entreprises du département Eure-et-Loir
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 818 657 876 00012 |
|---|---|
| Adresse | 4 CHEMIN DES ORMES, 28700 SAINVILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mars 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240068, annonce 2373 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
15 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 juillet 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2022, désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230135, annonce 1840 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
21 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20190224, annonce 2413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
21 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190224, annonce 2414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
16 mars 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160053, annonce 338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.