Active (Sirene)

M.S

SIREN 404 281 693 · La Valette-du-Var

M.S (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 404281693, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 mars 1996. Son siège est situé à La Valette-du-Var (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	M.S
SIREN	404 281 693
SIRET du siège	404 281 693 00014
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	6 mars 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1996
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	51.4C
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	404 281 693 00014
Adresse	LES ESPALUNS, CHEMIN PAUL MADON, 83160 LA VALETTE-DU-VAR
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

6 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 mai 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100107, annonce 2513 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
30 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 18 juin 2009)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme MARTINO Artémise prise en sa qualité de gérante pour une durée de 2 ans.
BODACC A n° 20100062, annonce 1645 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.