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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Villeneuve-de-Rivière · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 janvier 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190023, annonce 1697 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 28 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 octobre 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180206, annonce 1975 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 22 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 janvier 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170015, annonce 1830 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 16 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 octobre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

   BODACC A n° 20160203, annonce 1605 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 26 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160089, annonce 3056 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 9 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150127, annonce 3450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 10 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 septembre 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150194, annonce 2787 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 15 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20150073, annonce 400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 24 juillet 2014 · Procédures de conciliation · Avis initial

   Jugement d'homologation de l'accord (événement du 11 juillet 2014)

   Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

   BODACC A n° 20140140, annonce 2164 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110089, annonce 2944 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 28 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100078, annonce 4379 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090075, annonce 3960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 13 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20080143, annonce 468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS · annonce source

14. 13 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20080143, annonce 469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS · annonce source

15. 13 juillet 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080123, annonce 790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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