LES PETITS PONTS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 octobre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110217, annonce 2737 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 21 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 2 juillet 2010)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Parisien pour le bien immobilier sis à TREMBLAY EN FRANCE (93290) - 2, route des Petits Ponts

   BODACC A n° 20100139, annonce 1487 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 5 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances (événement du 20 avril 2010)

   Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

   BODACC A n° 20100089, annonce 1648 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 16 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 mai 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100115, annonce 4363 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.