LES EDITIONS DE FRANCHE-COMTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Édition de livres » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130227, annonce 2695 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 17 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juin 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090243, annonce 2830 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 26 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 7 juillet 2009)

   Jugement du 7 juillet 2009 prononçant la confusion des patrimoines de la SARL les diffusions de franche comte (Rcs 489-675-652 - 2006 B 72)) et de la SARL les éditions de franche comte (482 696 747 - 2005 B 123), toutes deux 64 rue Baron bouvier, 70000 Vesoul et toutes deux en liquidation judiciaire depuis le 17 février 2009. .

   BODACC A n° 20090163, annonce 1428 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 16 août 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090156, annonce 746 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 18 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 février 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2008 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090054, annonce 1787 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 4 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20080039, annonce 5582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.