LEGALITY
SIREN 850 895 806 · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · Villiers-le-Bel
LEGALITY (sas, société par actions simplifiée), SIREN 850895806, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 mai 2019. Son activité principale déclarée est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (code 82.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | LEGALITY |
|---|---|
| SIREN | 850 895 806 |
| SIRET du siège | 850 895 806 00014 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 20 mai 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 20 mai 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 31 mars 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 82.99Y — Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Villiers-le-Bel · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 850 895 806 00014 |
|---|---|
| Adresse | 12 AVENUE DE L'EUROPE, 95400 VILLIERS-LE-BEL |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
3 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20250190, annonce 5590 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source
3 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250190, annonce 5591 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source
19 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20230223, annonce 9285 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source
19 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20230223, annonce 9284 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source
19 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230223, annonce 9286 · Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · annonce source
22 mai 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190098, annonce 1808 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 82.99Z) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.
- JL-M CONSEILS · Gonesse
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.