LE TRAIT D'UNION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des économistes de la construction » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 février 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150056, annonce 1285 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 12 mars 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150050, annonce 330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 23 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140097, annonce 3421 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 16 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er septembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140177, annonce 952 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 10 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le nom commercial

   BODACC B n° 20130029, annonce 688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 11 janvier 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130008, annonce 268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 74.90A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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