LE SEVILLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 avril 2019)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - Représentée par Monsieur Jean-Guillaume LAURENT - N° RG : 96/00945

   BODACC A n° 20190127, annonce 2529 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

2. 19 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 avril 2019)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Représentée par M. Jean-Guillaume LAURENT. N° RG : 16/00945

   BODACC A n° 20190078, annonce 3014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

3. 21 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 26 octobre 2018)

   avis de dépôt de trois états de collocation (lots 76-52, lots 69-55-47 et lots 53-54-64-66-67). Trois états de collocation (lots 76-52, lots 69-55-47 et lots 53-54-64-66-67) ont été déposés au greffe du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du tribunal de grande instance de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 21 septembre 2018. N° RG : 96/00945

   BODACC A n° 20180222, annonce 2679 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

4. 3 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 novembre 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 6 février 1996 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 96/00945

   BODACC A n° 20170232, annonce 3241 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

5. 23 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 23 mars 1998)

   Avis de dépôt de l'état des créances Loi 1985 ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication au Tribunal de Grande Instance de Toulon

   BODACC A n° 20090079, annonce 1939 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.