LE RAPHAEL
SIREN 414 393 884 · Hyères
LE RAPHAEL (société civile immobilière), SIREN 414393884, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 août 2021. Sa date de création déclarée est le 23 octobre 1997. Son siège est situé à Hyères (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE RAPHAEL |
|---|---|
| SIREN | 414 393 884 |
| SIRET du siège | 414 393 884 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 23 octobre 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 août 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 70.1D |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 414 393 884 00013 |
|---|---|
| Adresse | LE CORTEBELLE, 6 RUE MINVIELLE, 83400 HYERES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juin 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20090131, annonce 1865 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.