SIFin
Active (Sirene)

LE PACTE DU SON

SIREN 435 026 612 · Enregistrement sonore et édition musicale · Gassin

LE PACTE DU SON (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 435026612, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 février 2001. Son activité principale déclarée est « Enregistrement sonore et édition musicale » (code 59.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gassin (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationLE PACTE DU SON
SIREN435 026 612
SIRET du siège435 026 612 00026
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création22 février 2001
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 octobre 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleEnregistrement sonore et édition musicale (59.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202559.20Y — Enregistrement sonore et édition musicale

Toutes les entreprises de l'activité « Enregistrement sonore et édition musicale » · Entreprises de la commune Gassin · Entreprises du département Var

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET435 026 612 00026
AdresseVILLA DES MARRES, QUARTIER DES MARRES, 83580 GASSIN
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
435 026 612 00018Paris 8e Arrondissement59.20Z22 février 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2019Non publiéeSimplifiés0 €—-2 253 €-542 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2019
simplifié · 12 mois
Total du bilan189 386 €
Capitaux propres133 555 €
Capital social8 000 €
Dettes fournisseurs1 974 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (18)

  1. 4 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260104, annonce 11610 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

  2. 5 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260024, annonce 11819 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

  3. 28 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20240230, annonce 11308 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

  4. 28 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240230, annonce 11309 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

  5. 28 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20240230, annonce 11307 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

  6. 28 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20240230, annonce 11306 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

  7. 29 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210190, annonce 8309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  8. 24 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150122, annonce 11968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  9. 24 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140072, annonce 6905 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  10. 8 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130073, annonce 10604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  11. 8 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120074, annonce 10462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  12. 2 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110077, annonce 11070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  13. 2 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110077, annonce 11069 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  14. 29 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090101, annonce 5135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  15. 29 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-12-31

    BODACC C n° 20090101, annonce 5132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  16. 29 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090101, annonce 5134 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  17. 29 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20090101, annonce 5133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  18. 4 décembre 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20090234, annonce 1087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 59.20Z) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.